Conditions d'utilisation

 

VUE D’ENSEMBLE

Ce site est exploité par Elles+. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Elles+. Elles+ fournit ce site, y compris toutes les informations, outils et Services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site (navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu).

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’accéder au site ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence, ou avoir obtenu le consentement nécessaire pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructive.
Toute violation des CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour tout motif.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; (b) des adaptations techniques. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son usage ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour convenance et n’affectent pas les CGU.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être l’unique base de décision.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les changements.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits/Services peuvent n’être disponibles qu’en ligne. Ils peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour/échange conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tous les efforts pour afficher fidèlement les couleurs/images des produits ; l’affichage peut varier selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction ; de limiter les quantités ; de modifier les descriptions/prix ; ou d’arrêter un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits/Services/informations répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande. Nous pouvons limiter/annuler les quantités par personne, foyer ou commande (compte client, carte, adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via l’e-mail et/ou l’adresse/téléphone fournis lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes, et à les actualiser rapidement.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement : [SECTION 7 – LIEN].

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties. Vous assumez tout risque lié à leur utilisation et devez approuver leurs conditions. De nouvelles fonctionnalités/Services pourront être proposés à l’avenir, également soumis aux présentes CGU.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus/produits/Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens peuvent diriger vers des sites tiers non affiliés. Nous n’en garantissons ni le contenu ni l’exactitude et déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à vos transactions avec ces sites. Veuillez revoir leurs politiques avant toute opération.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous adressez des idées/propositions/plans/autres contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média, sans obligation de confidentialité, de compensation ni de réponse.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal/abusif/obscène/virulent.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, promotions, offres, frais/ délais d’expédition, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou annuler des commandes en cas d’informations inexactes, à tout moment et sans préavis. Aucune obligation de mise à jour sauf exigence légale.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

Outre les interdictions déjà listées, il est interdit d’utiliser le site/son contenu à des fins illégales ; de violer des lois/règlements ; d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle ; de harceler/discriminer ; d’envoyer des informations trompeuses ; d’introduire des virus/malwares ; de collecter des données personnelles de tiers ; de spammer/phisher ; d’objectifs obscènes/immoraux ; ou de contourner la sécurité. Nous pouvons résilier l’accès en cas de violation.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’usage du Service sera ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs, ni que les résultats seront exacts.
Le Service et tous les produits/Services fournis le sont « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas Elles+, ses dirigeants/employés/affiliés/agents/fournisseurs ne sauraient être responsables de dommages directs/indirects/spéciaux consécutifs (perte de profits, de données, etc.) résultant de l’usage du Service/produits, même informés de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions n’autorisant pas certaines limitations, la responsabilité est limitée au maximum légal.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Elles+ et ses affiliés/partenaires/dirigeants/employés/prestataires pour toute réclamation résultant de votre violation des CGU ou des lois/droits de tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise et la partie inapplicable sera réputée séparée, sans affecter les autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la date de résiliation survivent. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le site et en nous notifiant. En cas de non-respect des CGU, nous pouvons résilier sans préavis et vous demeurez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; nous pouvons aussi vous refuser l’accès aux Services.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les CGU et les politiques/règles publiées constituent l’accord intégral entre vous et nous, remplaçant toute communication antérieure/contemporaine. Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sous réserve des règles impératives de l’Union européenne (notamment le Code de la consommation et le RGPD).

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment. Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des CGU en publiant des changements sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement. L’usage continu du site après publication vaut acceptation.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les CGU doit être envoyée à : contact@ellesplus.com